Mentions Légales

Courtier en Assurance

La SASU ASSUR&MF
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1 500 €
RCS Bordeaux 793784711
Siège social : 31, Rue du Général De Gaulle,33310 Lormont
Directrice de la publication : Madame Khalissa Merchela

Autorité de contrôle
L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Les éventuels différends peuvent être portés devant l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR  4 place de Budapest - CS 92459 -  75436 Paris Cedex 09 
http://acpr.banque-france.fr/accueil.html
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Numéro d’enregistrement du site à la CNIL : 2052866, 2053154, 2052886, 2053087,2053094

Hébergement :
Le site est hébergé par la société OVH :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Tél. : 08 99 70 17 61

La Médiation de l’Assurance
Malgré l’ensemble des dispositifs qu’ASSUR&MF met à votre disposition, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09
www.mediation-assurance.org

Conformément à la Charte de la médiation que vous trouverez sur le site www.ffsa.fr, la saisine du Médiateur de l’Assurance est ouverte aux consommateurs et est gratuite.

Protection des données à caractère personnel
Au cours de votre navigation sur ce site, ASSUR&MF est susceptible de recueillir certaines données vous concernant.

Les informations recueillies par le biais des formulaires ont pour finalité de mieux vous connaître, de répondre à vos questions et sollicitations. Ainsi, lorsque vous effectuez une demande de documentation ou accédez aux informations, nous vous demandons d’indiquer certaines de vos données à caractère personnel. Elles nous sont en effet indispensables pour prendre en considération votre demande.
Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées à des fins de :
– passation, gestion et exécution de vos contrats d’assurances,
– gestion de nos relations commerciales,
– lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
– lutte contre la fraude à l’assurance pouvant notamment conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
– statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques de ce site.
Dans ce cadre, ces données sont à l’usage d’ASSUR&MF et, si nécessaire, de ses réassureurs, organismes professionnels, partenaires et prestataires éventuellement situés en dehors de l’Union Européenne et des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires en vigueur.
ASSUR&MF s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi par la collecte des données, dans le respect des exigences de la CNIL.
A titre d’exemples :
– En cas de passation, gestion et exécution de votre contrat d’assurance, vos informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et des prescriptions applicables ;
– Dans le cadre de nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les données peuvent être conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ;
– En présence de suspicion de fraude à l’assurance, les informations peuvent être conservées 6 mois si l’alerte est non-pertinente et, dans le cas contraire, 5 ans. Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de ladite procédure. Elles sont ensuite archivées selon les durées de prescription applicables ;
– Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale, vos données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter du terme de votre contrat ou à défaut, en l’absence de conclusion d’un contrat, pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact.
En application de cette législation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi précitée. Pour cela, il vous suffit d’écrire à ASSUR&MF – Service Relation Clientèle – 31 Rue du Général De Gaulle – 33310 Lormont ou de nous contacter à l’adresse : contact@assurmf.fr . Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité.
Afin de vous faire profiter d’autres produits et services et, sauf opposition de votre part envoyée à l’adresse ci-dessus, ces informations pourront être transmises à leurs distributeurs et partenaires.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant 1 an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant un délai de 3 ans.

Pour bien connaître vos droits et découvrir les enjeux et problématiques liés à la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à visiter le site de la CNIL : www.cnil.fr